Vous vendez des beats en ligne, vous co-produisez avec des rappeurs, vous écrivez des textes que d'autres artistes signent sous leur nom.
Sans contrat, chacune de ces situations peut mal tourner. Et dans le milieu rap/beatmaking, ça tourne mal bien plus souvent qu'on ne le croit.
Un beat posté sans split sheet, une exclusive vendue sans contrat, un ghostwriting oral : autant de bombes à retardement.

Voici les documents à avoir — en téléchargement gratuit en bas de page. Pas de jargon inutile, juste ce qu'il faut savoir pour travailler sereinement.

Pourquoi les contrats de beatmaker sont différents

Un compositeur classique livre une musique sur commande. Un beatmaker, lui, crée d'abord, vend ensuite — souvent en masse, souvent à des inconnus, souvent sur des plateformes en ligne.
Ce modèle génère des situations juridiques que les contrats classiques ne couvrent pas :
le même beat vendu à 50 personnes (non-exclusif), un beat co-produit avec un autre beatmaker (qui touche quoi sur les streams ?), des paroles écrites pour un artiste qui les signe sous son nom (ghostwriting).
Il faut des outils adaptés. C'est ce qu'on propose ici.

Document 1 — Le Beat License Agreement (contrat de licence de beat)

C'est LE contrat du beatmaker. Il définit ce que l'artiste a le droit de faire avec votre instrumental, et surtout ce qu'il n'a pas le droit de faire.

Les plateformes comme BeatStars ou Airbit proposent leurs propres contrats, mais ils sont rédigés en anglais, sous droit américain, et ne sont pas toujours valables devant un tribunal français. Un contrat en français, signé des deux parties, reste la référence.

Il existe 3 niveaux standard, que vous pouvez adapter à votre catalogue :

Basic (non-exclusif, usage limité) :
L'artiste peut utiliser le beat pour une chanson, sur les plateformes de streaming, jusqu'à un plafond de streams ou de ventes défini (ex : 50 000 streams, 1 000 téléchargements).
Vous conservez tous les droits. Vous pouvez vendre le même beat à d'autres artistes.
Prix marché : 20€ à 80€.

Premium (non-exclusif, usage étendu) :
Mêmes droits qu'en Basic mais plafonds plus hauts (ou sans plafond de streams), diffusion radio incluse, usage commercial possible.
Vous pouvez toujours vendre le beat à d'autres artistes.
Prix marché : 80€ à 250€.

Exclusive :
L'artiste est le seul à pouvoir utiliser ce beat. Vous le retirez de la vente. Tous droits d'exploitation lui sont cédés.
Le compositeur (vous) garde ses droits SACEM si vous êtes membre — c'est un point que beaucoup de beatmakers ignorent : vous restez auteur de la mélodie et du rythme, même en exclusif.
Prix marché : 300€ à 2 000€+ selon l'artiste et l'usage prévu.

Règle d'or :
Tout ce qui n'est pas dans le contrat est interdit. Si l'artiste veut utiliser votre beat en pub TV et que vous ne l'avez pas autorisé, c'est une violation de contrat — même s'il vous a payé en exclusif.

Document 2 — Le Split Sheet (accord de partage des droits)

C'est le document le plus ignoré du milieu — et celui qui génère le plus de conflits.
Vous faites un beat avec un autre producteur. Vous co-écrivez les paroles avec l'artiste. Vous ajoutez un sample que vous avez créé. Qui touche quoi ?

Sans split sheet signé avant la sortie du morceau, la réponse dépend de ce que chacun prétend avoir fait au moment où l'argent arrive. Et l'argent arrive souvent des mois ou des années après la création — quand les relations se sont parfois refroidies.

Le split sheet fixe noir sur blanc, au moment de la création :

  • Le pourcentage de chaque contributeur sur la composition (mélodie, harmonie, rythme)
  • Le pourcentage sur les paroles (si applicable)
  • Le pourcentage sur la production/arrangement
  • Qui est auteur, qui est compositeur, qui est producteur — au sens SACEM du terme

La SACEM utilise des catégories précises : Auteur (paroles), Compositeur (mélodie/harmonie), Arrangeur (rythmes, production). Ces catégories déterminent qui reçoit quoi sur les droits d'auteur. Un beat sans paroles = le beatmaker est compositeur et arrangeur à 100%. Dès qu'un rappeur écrit des textes dessus, il devient co-auteur, et les droits se partagent.

Document 3 — Le contrat de ghostwriting

Le ghostwriting, c'est écrire pour quelqu'un qui signe sous son nom. Ça existe dans tous les genres musicaux, et dans le rap c'est très courant.
Sans contrat, vous n'avez aucun recours si le morceau cartonne.
L'artiste peut prétendre avoir tout écrit, revendiquer 100% des droits, vous couper des royalties. Et comme le ghostwriting implique souvent la confidentialité, vous ne pouvez même pas le démentir publiquement sans violer un accord oral.

Le contrat de ghostwriting doit préciser :

  • Que vous cédez vos droits moraux à l'artiste (droit à la paternité) — ce qui est possible contractuellement dans ce contexte précis
  • Le montant forfaitaire que vous recevez en échange
  • Si vous touchez ou non une part des royalties (streaming, SACEM) — c'est négociable
  • La clause de confidentialité (ni vous ni l'artiste ne peut révéler l'accord)
  • Ce qui se passe en cas de succès commercial important (option de renégociation)

Le Content ID YouTube : le danger invisible du beatmaker non-exclusif

C'est le problème le plus fréquent et le moins compris du milieu. Voilà ce qui se passe :
Vous vendez un beat Basic à 10 artistes différents. L'un d'eux (ou vous-même) enregistre ce beat sur YouTube Content ID via un agrégateur.
Résultat : les 9 autres artistes voient leurs clips YouTube revendiqués automatiquement. Leurs revenus publicitaires sont captés. Leurs vidéos peuvent être bloquées dans certains pays.
Ils n'ont rien fait de mal. Mais sans clause Content ID dans leur contrat, ils n'ont aucun recours clair.

Le contrat Beat License ci-dessous oblige le beatmaker à déclarer sa situation Content ID et à whitelister les comptes YouTube des artistes concernés. En licence exclusive, le retrait du beat de tout système Content ID devient une obligation contractuelle.

Les droits voisins (SPEDIDAM / ADAMI) : ce que peu de beatmakers savent

La SACEM gère les droits d'auteur (composition, paroles). Mais il existe une autre catégorie : les droits voisins, qui portent sur l'enregistrement phonographique lui-même.
En France, ces droits sont gérés par la SPEDIDAM (musiciens interprètes) et l'ADAMI (artistes principaux).

Pour la grande majorité des beatmakers qui produisent en MIDI et en samples, ces droits ne s'appliquent pas directement.
Mais si vous faites appel à un bassiste, un guitariste ou un pianiste live sur votre enregistrement, ce musicien a des droits voisins sur sa prestation — même si vous l'avez rémunéré pour la session.
Ces droits peuvent être réclamés ultérieurement si le morceau rencontre un succès commercial. Les contrats ci-dessous incluent une section pour clarifier ce point.

La SACEM et le beatmaker : ce que vous devez savoir

Si vous êtes membre de la SACEM, votre beat est une œuvre musicale protégée dès sa création. Le jour où un artiste pose des paroles dessus et sort le morceau, vous touchez des droits sur chaque stream, chaque diffusion radio, chaque concert où le morceau est joué.
C'est automatique — à condition que le morceau soit déclaré à la SACEM avec votre nom.

Deux situations fréquentes :

L'artiste est aussi à la SACEM : vous déclarez le morceau ensemble, avec le split convenu. Les droits sont répartis automatiquement par la SACEM.

L'artiste n'est pas à la SACEM : vous pouvez quand même déclarer votre partie (la composition/production). L'artiste touchera sa part quand il adhérera à la SACEM, ou vous pouvez convenir d'un accord direct de reversement.

Attention : vendre un beat en exclusif ne signifie pas céder vos droits SACEM. Ces droits sont gérés collectivement — vous ne pouvez pas les céder à titre privé. L'artiste devra payer ses propres cotisations SACEM pour les utilisations publiques.

Télécharger les contrats beatmaker (2026)

Ces modèles sont directement utilisables. Personnalisez-les avec vos informations avant utilisation. Pour des enjeux importants (catalogue signé avec un label, morceau avec un artiste majeur), faites-les relire par un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

Télécharger : Beat License Agreement — 3 niveaux Basic / Premium / Exclusive (PDF 2026)
Télécharger : Split Sheet — partage des droits entre co-créateurs (PDF 2026)
Télécharger : Contrat de ghostwriting musical (PDF 2026)

Vous avez un doute sur une situation spécifique ? Posez votre question dans les commentaires ci-dessous.

Ces contrats ont été rédigés et actualisés en 2026 conformément au droit français de la propriété intellectuelle (Code de la Propriété Intellectuelle, articles L.131-1 et suivants). Ils ne constituent pas un conseil juridique individualisé.