Vous venez de livrer une musique sur commande. Le client est content, il vous paye, bonne ambiance.
Quelques mois plus tard, vous retrouvez votre morceau dans une pub TV. Ou sur une chaîne YouTube à 500 000 abonnés. Ou dans un jeu vidéo vendu à l'international, sans que vous ayez été prévenu, ni rémunéré pour ça.
Sans contrat signé, vous n'avez légalement aucun recours. Aucun.
La bonne nouvelle : se protéger ne coûte rien et ça prend 10 minutes. Voici les 3 documents à avoir systématiquement, en téléchargement gratuit en bas de page.
Pourquoi les compositeurs ne signent pas de contrat (et pourquoi c'est une erreur)
Les raisons qu'on entend partout : "ça fait bizarre entre amis", "je lui fais confiance", "c'est trop compliqué".
Franchement, un contrat ne signifie pas que vous n'avez pas confiance. Il protège les deux parties. Le client sait exactement ce qu'il a le droit de faire avec votre musique. Vous, vous savez ce que vous avez cédé, et ce que vous n'avez pas cédé.
Un accord oral n'a aucune valeur légale en cas de litige. Un email non plus, dans la plupart des situations.
Document 1 — La licence d'exploitation
C'est le contrat principal. Il définit précisément ce que le client a le droit de faire avec votre musique.
Ce qu'il doit impérativement préciser :
Les supports autorisés : web uniquement ? TV ? Radio ? Cinéma ? Live ? Jeux vidéo ?
Le territoire : France seulement ? Europe ? Monde entier ?
La durée : 1 an ? 5 ans ? Illimitée ? (attention, "illimitée" ça se négocie)
L'exclusivité : est-ce que le client est le seul à pouvoir utiliser ce morceau, ou pouvez-vous le vendre ailleurs ?
La rémunération et les conditions de paiement.
Règle d'or : tout ce qui n'est pas explicitement autorisé dans la licence est interdit. Si vous ne mentionnez pas la TV, le client ne peut pas diffuser en TV, même de bonne foi.
Document 2 — Le contrat d'engagement (ou contrat de commande)
Celui-là, on l'oublie souvent. Et c'est une grosse erreur.
Il formalise l'accord sur les conditions de la commande elle-même : délais, révisions, format de livraison, propriété des fichiers sources.
Il doit contenir une clause d'exploitation active, cruciale : si le client ne fait rien avec votre musique pendant X années (2 ou 3 ans en général), vous récupérez les droits d'exclusivité.
Sans ça, vous pouvez vous retrouver avec une musique "bloquée" par un client qui ne l'utilise jamais mais refuse de vous rendre l'exclusivité. Ça arrive.
Ce contrat précise aussi :
Le brief et les révisions incluses (combien de versions ? À quel stade ?)
La propriété des fichiers sources (stems, sessions DAW) : par défaut, ils restent chez le compositeur.
Le crédit : êtes-vous mentionné comme compositeur ? Où ? Comment ?
Les conditions de résiliation : que se passe-t-il si le projet est annulé en cours de route ?
Document 3 — La facture
Simple, mais légalement indispensable.
Elle prouve que la transaction a eu lieu, et que le client a rempli ses obligations financières.
En cas de procès, c'est souvent la facture qui fait la différence : "j'ai payé, j'ai le droit d'utiliser".
Elle doit contenir : date, montants TTC et HT, TVA applicable, numéro de facture, description précise de la prestation (titre du morceau, type de licence cédée), vos coordonnées complètes et celles du client, votre numéro SIRET si vous êtes auto-entrepreneur ou en société.
La clause Hardship — protégez-vous dans le temps
La clause de Hardship (ou clause d'imprévision) permet à l'une ou l'autre des parties de renégocier le contrat si les conditions changent radicalement pendant sa durée : évolution technologique, changement de marché, événement imprévisible.
Exemple concret : vous signez en 2020 pour une exploitation "CD et streaming". En 2026, le CD n'existe plus et le streaming a complètement changé de modèle. Sans cette clause, vous êtes coincé dans des conditions devenues obsolètes.
C'est standard dans les contrats commerciaux mais rarement intégré dans les accords musicaux entre particuliers. À inclure systématiquement.
Ce que doit contenir tout contrat — checklist
Identités complètes : noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses, SIRET (important : évitez les homonymes, il peut y avoir 15 "Jean Dupont compositeur" en France)
Titres exacts du ou des morceaux concernés
Nature de l'exploitation autorisée, sans flou
Durée et territoire
Rémunération et modalités de paiement
Clause d'exploitation active avec délai de récupération des droits
Clause Hardship
Tribunal compétent en cas de litige (à toujours préciser)
Date et signatures des deux parties
Télécharger les contrats types actualisés (2026)
Ces modèles sont directement utilisables. Personnalisez-les avec vos informations avant utilisation. Pour des enjeux importants (catalogue, gros budget, contrat avec une société), faites-les relire par un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Télécharger : Contrat de licence d'exploitation musicale (PDF 2026)
Télécharger : Contrat d'engagement compositeur / interprète (PDF 2026)
Ces contrats ont été rédigés et actualisés en 2026 conformément au droit français de la propriété intellectuelle (Code de la Propriété Intellectuelle, articles L.131-1 et suivants). Ils ne constituent pas un conseil juridique individualisé.
