Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE :

Le site internet tutoriels-mao.com (ci-après dénommé « le Site »), édité par la société Loïc Lacroix production (ci-après dénommée « la Société ») et accessible à l’adresse http://tutoriels-mao.com/ a pour objet de permettre le visionnage gratuit ou payant de vidéos de formation audiovisuelle (ci-après désignées par «Tutoriel»).

tutoriels-mao.com est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 11 rue Boscary 13004 Marseille, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées par les « Conditions Générales d’Utilisation ») définissent les conditions d’inscription et d’accès au Site et aux Tutoriels.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout utilisateur du Site.

Elles sont complétées par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.

ARTICLE I – DEFINITIONS :

Site : Site internet édité par la Société, accessible à l’adresse http://tutoriels-mao.com/

Tutorial ou Contenu : Vidéo de formation audiovisuelle créée et éditée par la Société disponible en visionnage gratuit ou payant sur le Site.

Membre : Personne qui s’est inscrite sur le Site après avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation et qui peuvent télécharger uniquement les Tutoriels gratuits.

Membre Premium: Membre tel que défini ci-dessus qui a souscrit à un accès payant conformément aux Conditions Générales de Vente, qui lui permet de visionner l’ensemble des Tuturiaux vidéo, et de les télécharger en qualité Haute définition avec les fichiers sources.

Accès Prémium : Contrat conclu entre le Membre Premium et tutoriels-mao.com selon les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente.

Service : Ensemble des moyens mis en œuvre par la Société et des prestations effectuées pour mettre à disposition des Tutoriels.

ARTICLE II – OBJET :

Toute utilisation du Site ou visualisation des Contenus mis à la disposition des internautes par la Société implique le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE III – INSCRIPTION AU SITE ET CONDITIONS D’ACCESSIBILITE :

3-1. Modalités d’inscription

Avant tout visionnage de Tutoriel ou de souscription à un Accès Prémium, l’internaute doit procéder à son inscription sur le Site. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités exposées ci-après.

1. 1. Formulaire d’inscription

L’internaute qui souhaite s’inscrire au Site doit remplir un formulaire précisant un nom d’utilisateur, une adresse e-mail valide, son nom, son prénom, sa date de naissance et sa ville de résidence.

A l’issue de son inscription, l’internaute recevra un mot de passe à l’adresse e-mail fournie, il pourra, par la suite, s’il le désire, modifier son mot de passe.

L’internaute ne deviendra Membre qu’après avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case prévue.

Le Membre s’engage à ne fournir que des informations vraies, exactes et complètes et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement.

1. 1. Création d’un profil personnel

Le Membre peut, s’il le souhaite, créer un profil personnel à partir de l’onglet « Mon Compte ».

Ce Compte qui sera accessible à tous les Membres a pour objet de permettre au Membre de se présenter.

Dans la rubrique « Mon Compte », le Membre peut ajouter une photographie le représentant, un avatar ainsi que des informations supplémentaires : son niveau de connaissance dans le domaine de l’audiovisuel, l’adresse des sites et/ou blog et/ou portfolio présentant les travaux du Membre, le matériel utilisé, ainsi que toute information au choix du membre.

Les informations que le Membre souhaite indiquer dans son Compte en ce compris sa photographie, et ses travaux et réalisations, seront accessibles à tous les autres Membres. Le Membre doit donc veiller à ne préciser que des informations qu’il souhaite communiquer aux autres Membres.

Ces informations sont publiées par le Membre sous sa responsabilité.

Les nom, prénom et adresse email ne seront pas portés à la connaissance des autres Membres.

Le Membre s’engage expressément à ne pas publier la photographie d’un tiers et à ne pas publier sur son Compte des informations contraires aux dispositions de l’article 4 des présentesCGU et à la législation applicable.

1. 1. Données personnelles

Le Membre est appelé à fournir des informations le concernant (nom, prénom, adresse e-mail etc.)

Ces informations ayant un caractère personnel, il est précisé, conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, que les informations, signalées par un astérisque, sont indispensables à la Société pour réaliser les Services et le Site et que les autres informations éventuellement demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’internaute ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.

Le traitement des données personnelles de chaque Membre est effectué par la Société, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.

Chaque Membre dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Chaque Membre peut exercer ces droits en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au responsable du traitement des données à l’adresse du siège social de la Société tel que précisé en entête ou par e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

En cas d’accord exprimé par le Membre lors de son inscription, la Société est susceptible de lui adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, une newsletter et/ou des offres de produits et de services pour la Société ou des partenaires de la Société.

En dehors du cas prévu ci-dessus, les données personnelles ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers. Toutefois, elles pourront être divulguées en application d’une loi ou d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, ou encore, si cela s’avère nécessaire aux fins pour la Société de préserver ses droits et intérêts.

Le Membre prend acte de ce que par l’acceptation des présentes, il autorise tutoriels-mao.com à procéder à l’installation de cookies sur le disque dur de son ordinateur en vue d’identifier chacune de ses connections au Site.

tutoriels-mao.com réserve au Membre la possibilité de refuser l’implantation de cookies, chaque Membre ayant la faculté de procéder à la modification de la configuration de son ordinateur, une telle modification étant toutefois susceptible d’altérer les fonctionnalités du Site.

3-2. Accessibilité

Le Service n’est accessible qu’aux personnes disposant d’un système informatique suffisant avec les logiciels adéquats leur permettant notamment de télécharger les fichiers contenant les Tutoriels. L’utilisation du Site implique également un accès à l’Internet.

ARTICLE IV - CONTENUS :

Le Membre peut publier des commentaires notamment au sujet des Tutoriels, des travaux mis en ligne par d’autres membres etc. et communiquer avec les autres membres dans le cadre d’un chat public.

Les Membres sont seuls responsables des commentaires qu’ils publient, la Société ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Membres sur le Site et sur lesquels la Société n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Les Membres s’engagent expressément, sous peine de voir leur responsabilité engagée, à ne pas publier sur le Site des propos, des contenus ou des liens hypertextes:

susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
à caractère injurieux ou diffamatoire ;
à caractère pornographique ou pédophile ;
faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ;
incitant à la commission de crimes et délits ;
incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers ;
portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
constitutifs de publicité trompeuse ou comparative ;
faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou de médicaments ;
contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. de la Société ou de ses Membres ;
de manière générale, à caractère illicite.

Cette interdiction s’applique également aux contenus auxquels donnent accès les liens hypertextes fournis par l’un des Membres sur le Site.

Le Membre prend acte de ce que tutoriels-mao.com se réserve, en cas d’utilisation du Site qui serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription du Site.

ARTICLE V – DUREE :

Le contrat entre les Membres et la Société est conclu pour une durée indéterminée. Par contrat, on entend celui formé par l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par chacun des Membres.

ARTICLE VI – RESPONSABILITE :

6-1. Responsabilité lors de la fourniture par les Membres de leurs coordonnées

Il est de la responsabilité des Membres de s’assurer que les coordonnées qu’ils fournissent sont correctes. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être retenue si, par exemple, un Membre ne reçoit pas le Tutoriel, en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

6-2. Responsabilité quant à la divulgation des identifiants et mots de passe

La Société ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Membre.

6-3. Responsabilité quant au contenu des Tutoriels

La Société ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des Tutoriels et notamment de leur pertinence pédagogique. Chaque Membre est donc invité à visionner l’extrait du Tutoriel présenté sur le Site et à en parcourir la fiche descriptive.

6-4. Dommages subies ou occasionnés par les Tutoriels

La Société ne sera pas responsable des dommages subies ou occasionnés par les Tutoriels, qu’il s’agisse de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs.

VII – ASPECTS TECHNIQUES :

7-1. Limites de l’Internet

Le Membre déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnait :

que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée ;

que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée par les Membres à leurs risques et périls.

7-2. Utilisation du Site

7-2-1. Dysfonctionnement du Site

La Société n’est pas responsable si le Membre ne peut accéder au Site, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. La Société ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

7-2-2. Disponibilité et accès au Site Web

Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année. Toutefois, la Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité de fermer temporairement ou non l’accès au Site.

VIII – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Site et les Tutoriels sont la propriété exclusive de la Société.
Le Membre est autorisé uniquement à visionner et télécharger les Tutoriels dans un cadre, privé et gratuit. Le Membre s’engage expressément à ne faire aucun usage contraire aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
Il n’est concédé aux Membres aucun droit de propriété intellectuelle sur les Tutoriels et sur le Site.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site et/ou des Tutoriels pourra faire l’objet des poursuites judiciaires.

IX. PROCEDURE D’ALERTE ET SIGNALISATION D’ABUS

Le Membre est invité à signaler à tutoriels-mao.com, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

Toute personne estimant qu’il y a violation sur le Site d’un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à tutoriels-mao.com (conformément à l’article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l’ensemble des informations suivantes :

l’identité du notifiant : s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;

Le Membre est informé de ce que tutoriels-mao.com dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d’en rendre l’accès impossible, et ce dès lors qu’elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

X – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

10-1. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En conséquence, la version des Conditions Générales d’Utilisation en langue française fait foi. Dans l’hypothèse où un Membre serait de nationalité étrangère, il est convenu que le contrat conclu entre ce dernier et la Société restera soumis à la loi française.

10-2. Tribunal compétent

Tous différends relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction du contrat conclu entre ce dernier et la Société et que les parties ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis au Tribunal de commerce de Aix-en-Provence. Cette clause par accord exprès des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.